Auto-entrepreneur : à partir de quel chiffre d'affaires faut-il facturer la TVA ?

« Auto-entrepreneur = pas de TVA » : c'est l'idée reçue la plus répandue chez les indépendants qui démarrent leur activité. Elle est vraie la plupart du temps, mais seulement jusqu'à un certain niveau de chiffre d'affaires. Passé ce seuil, l'obligation de facturer la TVA s'applique, que l'activité soit en plein essor ou non, et l'ignorer expose à un redressement.

Ce mécanisme, appelé franchise en base de TVA, n'est pas propre au statut de micro-entrepreneur : c'est un régime de dispense qui existe pour toutes les petites structures, mais que la plupart des auto-entrepreneurs découvrent seulement lorsqu'ils s'en approchent. Or, une fois le seuil franchi, il ne suffit pas de cocher une case : il faut adapter ses factures, sa comptabilité, et parfois ses prix.

Voici les seuils à surveiller en 2026, ce qui se passe concrètement le jour où vous les dépassez, et comment éviter les erreurs de facturation les plus fréquentes chez les indépendants.

La franchise en base de TVA : le principe

Par défaut, un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) relève de la franchise en base de TVA : il ne facture pas la TVA à ses clients et ne la récupère pas non plus sur ses achats professionnels. Sur chaque facture doit figurer la mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Ce régime simplifie la vie administrative de l'indépendant : pas de déclaration de TVA à produire, pas de calcul à faire entre TVA collectée et TVA déductible. C'est l'un des attraits historiques du statut de micro-entrepreneur, à condition de rester sous les plafonds fixés chaque année par la loi.

Un seuil de chiffre d'affaires, pas de bénéfice La franchise en base de TVA se calcule sur le chiffre d'affaires encaissé sur l'année civile, pas sur le revenu net après charges. Un indépendant qui facture beaucoup mais dégage peu de marge peut donc dépasser le seuil sans s'en rendre compte s'il ne suit pas ses encaissements de près.

Quels sont les seuils à connaître ?

Les seuils de la franchise en base de TVA sont revalorisés périodiquement par la loi de finances et diffèrent selon la nature de l'activité. À titre indicatif, l'ordre de grandeur habituellement retenu est le suivant :

Type d'activité	Seuil de base	Seuil majoré (tolérance)
Prestations de services, professions libérales (BNC/BIC)	environ 37 500 €	environ 41 250 €
Vente de marchandises, restauration, hébergement	environ 85 000 €	environ 93 500 €

Ces montants ont fait l'objet de vifs débats : une réforme envisagée dans le cadre de la loi de finances 2025 prévoyait d'abaisser uniformément le seuil à 25 000 € pour toutes les activités, avant d'être suspendue face à la mobilisation des indépendants. Les seuils peuvent donc évoluer d'une année sur l'autre : avant toute décision, vérifiez le montant en vigueur sur le site des impôts ou auprès d'un expert-comptable.

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Le passage à la TVA ne se déclenche pas de la même façon selon l'ampleur du dépassement constaté.

Dépassement du seuil de base, sous le seuil majoré

Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil de base mais reste sous le seuil majoré, la franchise continue à s'appliquer l'année du dépassement. L'assujettissement à la TVA prend effet seulement à partir du 1er janvier de l'année suivante, ce qui laisse un peu de temps pour s'organiser.

Dépassement du seuil majoré

Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré en cours d'année, l'assujettissement à la TVA est immédiat : il s'applique dès le premier jour du mois de dépassement. Toutes les factures émises à partir de cette date doivent inclure la TVA, sans attendre le 1er janvier suivant.

Le risque d'une surveillance trop tardive Un dépassement du seuil majoré détecté après coup oblige souvent à régulariser rétroactivement des factures déjà émises sans TVA, ce qui peut entraîner une perte sèche si le client ne peut pas ou ne veut pas payer de complément. Suivre son chiffre d'affaires cumulé mois après mois évite cette mauvaise surprise.

Comment facturer une fois assujetti à la TVA

Dès que l'assujettissement s'applique, plusieurs changements concrets s'imposent :

La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » disparaît des factures, remplacée par le taux de TVA appliqué (généralement 20 %, parfois un taux réduit selon l'activité).
Un numéro de TVA intracommunautaire doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises, puis mentionné sur les factures.
Des déclarations de TVA doivent désormais être produites, selon un régime réel simplifié ou normal en fonction du chiffre d'affaires.
La TVA payée sur les achats professionnels (matériel, logiciels, fournitures) devient récupérable, ce qui peut partiellement compenser la charge administrative supplémentaire.

Pour les activités qui facturent essentiellement des particuliers, ce changement se traduit souvent par une hausse de prix perçue par le client, sauf à rogner sa marge pour absorber la TVA. Pour celles qui facturent des professionnels assujettis, l'impact est généralement neutre, la TVA étant récupérée en aval par le client.

Rester sous le seuil ou opter volontairement pour la TVA ?

Certains indépendants choisissent de renoncer à la franchise avant même d'y être contraints, notamment lorsqu'ils investissent beaucoup en matériel ou travaillent surtout avec des clients professionnels.

Rester sous la franchise en base

Facturation simplifiée, pas de déclaration de TVA à produire.
Prix perçus comme plus attractifs pour une clientèle de particuliers.
Aucune récupération possible de la TVA sur les achats professionnels.
Nécessite une surveillance régulière du chiffre d'affaires cumulé.

Opter volontairement pour la TVA

Récupération de la TVA sur les investissements et achats professionnels, utile en cas de matériel coûteux.
Image parfois plus « professionnelle » vis-à-vis de clients B2B habitués à la TVA.
Charge administrative supplémentaire : déclarations, suivi comptable plus rigoureux.
Option à mûrir avant les créations d'entreprise avec investissement de départ important ; notre article sur la CFE en première année de micro-entreprise détaille d'autres charges à anticiper dès le lancement.

Erreurs fréquentes à éviter

Certaines erreurs reviennent régulièrement chez les indépendants qui approchent des seuils :

Confondre chiffre d'affaires encaissé et facturé : c'est la date d'encaissement qui compte pour le suivi du seuil, pas la date d'émission de la facture.
Oublier de cumuler plusieurs activités : un micro-entrepreneur exerçant à la fois une activité de vente et de service doit suivre des règles de seuils combinées spécifiques, plus complexes qu'un seuil unique.
Continuer à facturer sans TVA après un dépassement du seuil majoré, ce qui oblige à régulariser a posteriori.
Négliger l'impact sur les prix : ne pas anticiper la hausse de prix (ou la baisse de marge) que représente l'ajout de la TVA pour la clientèle de particuliers.

Anticiper ce passage fait partie d'une gestion financière plus large de l'activité indépendante ; notre article sur les différentes solutions pour réduire ses impôts replace la question de la TVA parmi les autres leviers fiscaux à connaître en tant qu'indépendant.

L'essentiel

La franchise en base de TVA dispense de facturer la TVA sous certains seuils de chiffre d'affaires encaissé, revalorisés régulièrement par la loi.
Les seuils diffèrent selon l'activité : prestations de services d'un côté, vente de marchandises et hébergement de l'autre.
Un dépassement modéré (sous le seuil majoré) reporte l'assujettissement au 1er janvier suivant ; un dépassement du seuil majoré déclenche une TVA immédiate dès le mois concerné.
Une fois assujetti, il faut demander un numéro de TVA intracommunautaire, adapter ses factures et produire des déclarations régulières.
Vérifier les seuils en vigueur chaque année, car ils font l'objet de révisions et de débats budgétaires réguliers.

Le passage à la TVA n'est ni une sanction ni une fatalité : c'est une étape normale dans la croissance d'une activité indépendante. Le vrai risque n'est pas de dépasser le seuil, mais de ne pas s'en apercevoir à temps. Un suivi mensuel simple du chiffre d'affaires cumulé suffit, dans la plupart des cas, à anticiper sereinement ce changement de régime.

Questions fréquentes

On répond à vos questions

À partir de quel chiffre d'affaires un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Cela dépend de la nature de l'activité : l'ordre de grandeur habituel est d'environ 37 500 € pour les prestations de services et professions libérales, et d'environ 85 000 € pour la vente de marchandises, la restauration ou l'hébergement. Ces seuils sont révisés périodiquement par la loi de finances, il est donc utile de vérifier le montant exact en vigueur au moment de votre activité.

Un seuil majoré, légèrement supérieur, offre une tolérance : le dépasser en cours d'année déclenche l'assujettissement immédiat à la TVA, alors qu'un dépassement du seuil de base seul ne produit ses effets qu'à partir du 1er janvier suivant.

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de la franchise en base de TVA en cours d'année ?

Si vous dépassez uniquement le seuil de base sans franchir le seuil majoré, vous restez dispensé de TVA jusqu'à la fin de l'année en cours ; l'assujettissement ne prend effet qu'au 1er janvier suivant. Si vous franchissez le seuil majoré, en revanche, l'assujettissement à la TVA est immédiat, dès le premier jour du mois de dépassement.

Dans ce second cas, toutes les factures émises à partir de cette date doivent intégrer la TVA, ce qui suppose d'avoir anticipé le changement pour éviter d'avoir à régulariser des factures déjà envoyées à des clients.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en tant qu'auto-entrepreneur ?

Il faut en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre activité, généralement via votre espace professionnel sur le site des impôts. Ce numéro devient obligatoire dès que vous êtes assujetti à la TVA, qu'il s'agisse d'un dépassement de seuil ou d'une option volontaire.

Le délai d'obtention peut prendre plusieurs jours à quelques semaines selon les périodes, il est donc préférable d'anticiper la démarche dès que vous approchez des seuils de franchise plutôt que d'attendre le dépassement effectif.

Un auto-entrepreneur peut-il choisir de facturer la TVA avant d'atteindre le seuil ?

Oui, il est possible d'opter volontairement pour l'assujettissement à la TVA même sous les seuils de la franchise en base. Cette option peut avoir un intérêt pour récupérer la TVA sur des investissements ou achats professionnels importants, ou pour une clientèle essentiellement composée de professionnels assujettis.

Cette option a toutefois une contrepartie : elle impose une gestion administrative plus lourde (déclarations régulières, suivi comptable plus rigoureux), à mettre en balance avec le gain réel attendu avant de s'engager.

Le seuil de la franchise en base de TVA est-il le même pour toutes les activités d'un auto-entrepreneur qui en cumule plusieurs ?

Non : un micro-entrepreneur qui exerce à la fois une activité de vente de marchandises et une activité de prestation de services doit suivre des règles de seuils combinées, plus complexes qu'un seuil unique appliqué à l'ensemble du chiffre d'affaires. Chaque catégorie d'activité a son propre plafond, avec un plafond global à ne pas dépasser non plus.

En cas d'activité mixte, un point avec un expert-comptable ou le service des impôts des entreprises permet d'éviter une mauvaise interprétation des seuils applicables à chaque partie de l'activité.