Démarchage téléphonique abusif : comment faire cesser les appels, signaler et se protéger
Le téléphone sonne à l'heure du déjeuner : isolation à un euro, changement de fournisseur d'énergie, panneaux solaires, formation financée. Parfois personne au bout du fil, parfois un robot. Le démarchage téléphonique reste l'une des nuisances les plus citées par les Français, et beaucoup ont le sentiment que rien n'y fait, malgré les listes d'opposition et les lois successives.
Le cadre juridique s'est pourtant nettement durci, et plusieurs leviers combinés permettent de réduire fortement ces appels : connaître ses droits, refuser correctement, signaler, et bloquer techniquement. Voici comment s'y prendre, et comment distinguer un démarchage simplement agaçant d'une tentative d'arnaque.
Ce que dit la loi aujourd'hui
Le démarchage téléphonique des consommateurs est encadré par le Code de la consommation. Plusieurs règles s'appliquent déjà depuis plusieurs années :
- Des horaires limités : appels autorisés seulement en semaine, du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, jamais le samedi, le dimanche ni les jours fériés.
- Une fréquence plafonnée : un même professionnel ne peut pas solliciter un consommateur plus de quatre fois sur une période de 30 jours, et doit cesser pendant deux mois après un refus.
- L'interdiction totale dans certains secteurs : le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique, comme l'isolation ou les pompes à chaleur, est interdit, sauf contrat en cours.
- L'identification obligatoire : le démarcheur doit présenter son identité, celle de l'entreprise pour laquelle il appelle et le caractère commercial de l'appel, avec un numéro identifiable.
Le passage au consentement préalable
La grande évolution vient d'une loi de 2025 : elle remplace le système d'opposition, où il fallait s'inscrire sur une liste pour ne plus être appelé, par un principe de consentement préalable, applicable à partir d'août 2026. Un professionnel ne peut plus démarcher par téléphone un consommateur qui n'a pas donné son accord clair et explicite, sauf exceptions, notamment lorsque l'appel porte sur un contrat en cours. La charge de prouver ce consentement repose sur le professionnel.
Les bons réflexes pendant l'appel
- Demander l'identité de l'entreprise, le nom de l'interlocuteur et l'origine de vos coordonnées. Un professionnel sérieux doit pouvoir répondre.
- Exprimer clairement son refus : indiquer que vous ne souhaitez plus être contacté et que vous retirez tout consentement éventuel. Notez la date et l'heure.
- Ne rien confirmer : ni identité, ni coordonnées bancaires, ni code reçu par SMS, ni simple oui à une question piège.
- Raccrocher sans attendre face à un robot, un silence ou une insistance agressive.
Si un contrat a été conclu par téléphone, le professionnel doit vous adresser une confirmation écrite de l'offre, et vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour la plupart des contrats à distance.
Signaler les appels abusifs
| Outil | Usage | Ce qu'il permet |
|---|---|---|
| 33700 | Transférer par SMS un SMS indésirable, ou signaler un numéro d'appel | Alimente les listes de numéros frauduleux des opérateurs |
| SignalConso | Signaler une entreprise qui ne respecte pas les règles | Informe la DGCCRF, qui peut contrôler et sanctionner |
| Liste d'opposition au démarchage | Inscription gratuite de ses numéros | Utile tant que l'ancien régime s'applique, et pour garder une trace de son refus |
| CNIL | Plainte en cas d'utilisation abusive de vos données | Contrôle du respect des règles de protection des données |
Les manquements aux règles de démarchage exposent les entreprises à des amendes administratives importantes, prononcées par la DGCCRF. Les signalements groupés et documentés sont ceux qui déclenchent le plus souvent des contrôles.
Bloquer techniquement les appels
- Le filtrage du smartphone : la plupart des téléphones proposent de signaler un numéro comme indésirable, de bloquer les numéros masqués ou de renvoyer vers la messagerie les appels inconnus.
- Les services des opérateurs : filtrage des appels suspects, identification des numéros signalés comme démarchage ou fraude, parfois inclus dans l'offre.
- Les box et téléphones fixes : liste noire et filtrage des appels anonymes depuis l'interface de la box.
- Les applications d'identification : elles affichent un avertissement pour les numéros signalés par d'autres utilisateurs, avec une vigilance à avoir sur l'accès qu'elles demandent à vos contacts.
Les opérateurs ont aussi l'obligation de bloquer les appels dont le numéro affiché est manifestement usurpé, grâce à des mécanismes d'authentification des numéros. Cela a réduit les appels venant de numéros falsifiés, sans les supprimer totalement.
Démarchage ou arnaque : savoir faire la différence
Démarchage commercial gênant
- Entreprise identifiable, offre réelle de produit ou service.
- Accepte le refus, même avec insistance.
- Recours : refus clair, signalement, blocage.
Tentative d'escroquerie
- Faux conseiller bancaire, faux service public, faux support technique.
- Urgence, menace, demande de codes ou de virement.
- Recours : raccrocher, contacter soi-même l'organisme, porter plainte si préjudice.
Les escroqueries par téléphone se sont sophistiquées, jusqu'à l'imitation de la voix d'un proche ou d'un dirigeant. Nos articles sur l'arnaque au faux support technique et sur les arnaques au CPF détaillent les scénarios les plus courants.
- Le démarchage est limité à certains horaires en semaine et à quatre appels par mois au maximum par professionnel.
- Il est interdit pour la rénovation énergétique, sauf contrat en cours.
- À partir d'août 2026, le démarchage suppose en principe votre consentement préalable.
- Refuser clairement, noter les détails, signaler sur SignalConso ou au 33700.
- Face à une demande de codes ou de virement, raccrocher : c'est une arnaque.
Questions fréquentes
On répond à vos questions
À quelles heures le démarchage téléphonique est-il autorisé ?
Du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Un même professionnel ne peut pas appeler plus de quatre fois en 30 jours.
La liste d'opposition au démarchage sert-elle encore ?
Elle a été l'outil central du régime d'opposition. Avec le passage au consentement préalable prévu à partir d'août 2026, le principe s'inverse : sans accord, pas d'appel. Rester inscrit ne nuit pas et peut servir de preuve de votre refus.
Comment savoir où un démarcheur a trouvé mon numéro ?
Vous pouvez le lui demander pendant l'appel, puis exercer vos droits d'accès et d'opposition auprès de l'entreprise au titre de la protection des données. Elle doit indiquer la source de vos coordonnées et cesser de les utiliser si vous vous y opposez.
Que faire si j'ai signé un contrat suite à un démarchage téléphonique ?
Le professionnel doit vous envoyer une confirmation écrite. Pour la plupart des contrats conclus à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Pour des travaux de rénovation énergétique, un démarchage par téléphone est en principe illicite et peut être signalé.
Les appels sans personne au bout du fil sont-ils dangereux ?
Ils proviennent souvent de numéroteurs automatiques qui testent si la ligne est active. Mieux vaut ne pas rappeler un numéro inconnu, surtout s'il commence par un indicatif étranger ou un numéro surtaxé, et le bloquer.
Où signaler un démarchage abusif ?
Sur SignalConso pour le non-respect des règles par une entreprise, au 33700 pour les SMS et appels indésirables, et à la CNIL en cas d'utilisation abusive de vos données personnelles.
